MENTIONS LÉGALES & DISCLAIMERS
1. Éditeur de l’application
L’application Secret Map est éditée par :
- Nom de la société : Templier Studio
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Adresse du siège social : 35 Etxelekuko Inta, 64480 Jatxou, France
- Numéro SIRET / R.C.S. : 989 983 168 — R.C.S. Bayonne
- Adresse e-mail de contact : 📩 contact@secretmap.templierstudio.com
- Cofondateurs : Alban Pierre Patrouix et Etienne Jean-Marie Bellan
- Directeurs de la publication : Alban Pierre Patrouix & Etienne Bellan
2. Hébergement et infrastructure
L’infrastructure technique et le stockage de données sont assurés par Firebase (Google LLC).
- Services utilisés : Authentication, Firestore (base de données cloud), Storage (stockage sécurisé).
- Localisation : Centres de données Google conformes au RGPD, situés principalement dans l’Union européenne (Belgique, Pays-Bas, Irlande).
⚠️ Templier Studio reste pleinement responsable du traitement des données, même lorsque celles-ci sont hébergées sur un prestataire tiers.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles directement dans l’Application.
4. Données personnelles
Templier Studio s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
4.1 Nature des données collectées
- Adresse e-mail ou identifiant tiers (Google, Apple) ;
- Données de profil : pseudonyme, pays, préférences ;
- Informations statistiques internes (pays/nationalités débloqués, préférences) ;
- Données techniques : modèle d’appareil, OS, langue, logs applicatifs.
4.2 Base légale du traitement
Certaines informations pouvant relever de la vie sexuelle ou intime de l’utilisateur sont considérées comme données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
Leur traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, recueilli lors de la création ou la modification de ses données dans l’Application.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, entraînant la suppression immédiate et définitive des données concernées.
4.3 Finalités du traitement
- Fourniture et bon fonctionnement de l’Application ;
- Accès aux fonctionnalités ludiques (statistiques, préférences) ;
- Amélioration continue de l’expérience utilisateur ;
- Analyse statistique anonymisée et non commerciale.
4.4 Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou de retrait de consentement à tout moment en écrivant à :
📩 contact@secretmap.templierstudio.com
5. Sécurité et conformité
Les données sont stockées de manière sécurisée via Firebase (Google LLC) dans des centres conformes au RGPD.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer :
- la confidentialité,
- l’intégrité,
- la disponibilité,
- et la traçabilité des données personnelles.
L’Éditeur a réalisé une analyse d’impact relative à la protection des données (PIA) conformément à l’article 35 du RGPD.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné et peut être contacté à l’adresse :
📩 dpo@templierstudio.com
6. Avertissements importants
➤ Usage réservé aux majeurs
L’application est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Toute tentative de contournement (ex. faux âge, usurpation) entraîne la suppression immédiate du compte.
➤ Pas de contenu explicite
Secret Map interdit strictement tout contenu sexuellement explicite, pornographique ou suggestif.
Aucun upload d’image, photo ou vidéo n’est autorisé.
Tout contenu enfreignant ces règles entraînera le bannissement immédiat et irréversible du compte.
➤ Pas de mise en relation directe
Secret Map n’est ni un réseau social, ni une application de rencontre.
- Aucune messagerie ni suggestion automatique de profils.
- Les fonctionnalités d’amis ou duo reposent sur un ajout volontaire via code unique.
7. Clause de non-responsabilité
Templier Studio ne pourra être tenu responsable :
- de l’exactitude ou de la véracité des données saisies par les utilisateurs,
- des décisions, comportements ou interprétations découlant de l’usage de l’Application,
- d’éventuels conflits liés à la fonction « duo »,
- des usages détournés ou contraires aux CGU.
Toutefois, la responsabilité de Templier Studio ne saurait être totalement exclue : elle demeure engagée en cas de manquement grave à ses obligations de sécurité, de confidentialité ou de conformité légale.
L’Application est strictement indicative, ludique, non médicale, non thérapeutique et non relationnelle.
8. Sécurité, modération et signalement
Des outils automatiques et un contrôle humain sont mis en place pour détecter et supprimer tout contenu illicite, abusif ou contraire au présent règlement.
Templier Studio se réserve le droit de :
- refuser l’accès à toute personne ne respectant pas la charte,
- suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans justification,
- conserver temporairement les éléments nécessaires à la preuve d’un manquement.
L’Éditeur coopère avec les autorités compétentes et respecte ses obligations légales de signalement des infractions graves (mineurs, violences, terrorisme, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’Application (interface, logo, design, textes, algorithmes, bases de données, code source) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Templier Studio.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation de l’Application.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne, sauf disposition légale contraire.